La responsabilité internationale encourue en raison des activités liées à l'utilisation de l'énergie nucléaire

513, Europäische Hochschulschriften (Reihe 02): Rechtswissenschaft / Law / Droit
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Contenu: La responsabilité civile dans le droit interne - Les caracteristiques et les conséquences de la responsabilité civile nucléaire - Le problème de la responsabilité de l'Etat dans le cadre du droit conventionnel nucléaire - Le régime juridique de la responsabilité de l'Etat en dehors du droit conventionnel - Responsabilité pour l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins militaires.
L'objet de la présente étude est d'analyser les principaux aspects de la responsabilité internationale de l'Etat encourue en raison des dommages qui peuvent être provoqués par l'emploi de l'énergie nucléaire, que ce soit à des fins pacifiques ou militaires. Ces activités nucléaires demeurent licites, sont de nature dangereuse et amènent l'Etat à respecter des obligations qui se concrétisent dans un régime de limitations à sa liberté d'Etat en droit international. Cette étude a été réalisée dans le cadre du séminaire «La responsabilité internationale de l'Etat» par l'Académie de droit international de La Haye en automne 1982.

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Rezensionen

Autor: Angelo Miatello
ISBN-13 :: 9783261035394
ISBN: 3261035390
Erscheinungsjahr: 31.12.1986
Verlag: P.I.E.
Gewicht: 189g
Seiten: 125
Sprache: Französisch
Sonstiges: Taschenbuch, 211x151x11 mm
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