Der Artikel wird am Ende des Bestellprozesses zum Download zur Verfügung gestellt.

L’analyse d’impact des règlementations dans le droit de l’Union européenne

Sofort lieferbar | Lieferzeit: Sofort lieferbar I
ISBN-13:
9782804467326
Veröffentl:
2013
Seiten:
732
Autor:
Thomas Delille
Serie:
Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg
eBook Typ:
EPUB
eBook Format:
EPUB
Kopierschutz:
6 - ePub Watermark
Sprache:
Französisch
Beschreibung:

Le présent ouvrage détaille et analyse la procédure d'Analyse d'Impact l'Union européenne Réglementaire (AIR) menée depuis 2002 au niveau de l'Union européenne.
Il s'agit d'un outil administratif d'aide à la prise de décision qui trouve ses sources dans le contexte global de la « Meilleure Réglementation » et ses justifications théoriques dans la « Théorie du choix rationnel ».

L'introduction de l'outil d'AIR dans l'espace politique de l'Union européenne requiert néanmoins son adéquation aux subtilités de fonctionnement dudit espace politique. Est-ce bien le cas aujourd'hui dans l'Union européenne ? Pour répondre à cette question, l'auteur confronte l'outil procédural à la réalité positive du droit institutionnel et administratif de l'Union européenne. Il identifie les conséquences du recours à une AIR sur le modèle de prise de décision dans l'Union européenne, le rôle des institutions, l'accès à la prise de décision pour la société civile organisée et le modèle d'administration de l'Union européenne soutenu par ladite procédure.

L'ouvrage intéressera les spécialistes du droit institutionnel et administratif de l'Union européenne.

Kunden Rezensionen

Zu diesem Artikel ist noch keine Rezension vorhanden.
Helfen sie anderen Besuchern und verfassen Sie selbst eine Rezension.

Google Plus
Powered by Inooga