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Le train de vie en droit prive
ISBN-13:
9782336852645
Veröffentl:
2018
Seiten:
526
Autor:
Martinez Michael Martinez
eBook Typ:
EPUB
eBook Format:
EPUB
Kopierschutz:
2 - DRM Adobe
Sprache:
Französisch
Beschreibung:
Locution issue du langage courant, train de vie a ete importee dans la sphere juridique a la fin des annees 1930 pour lutter contre la fraude fiscale et s'y est repandue a partir des annees 1960 sans etre definie. La premiere partie de cet ouvrage s'interesse au contenu juridique de cette notion. Elle est definie comme la jouissance, a titre habituel d'une certaine quantite de biens et de services, caracterisant a la fois un niveau de vie et une habitude de vie. La seconde partie porte sur les effets attaches au train de vie.
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