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Droit de la chasse et de la protection d
ISBN-13:
9782296141490
Veröffentl:
2012
Seiten:
140
eBook Typ:
PDF
eBook Format:
EPUB
Kopierschutz:
2 - DRM Adobe
Sprache:
Französisch
Beschreibung:
Le droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage est parfois complexe. Il est devenu difficile pour les non-specialistes de se reperer dans une legislation abondante, en constante evolution du fait de son impregnation croissante par la reglementation europeenne progressivement integree dans notre droit. Cet ouvrage, a jour de la jurisprudence et des textes les plus recents, propose une approche complete mais particulierement aisee des dispositions penales et des regles de procedure.
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