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La procédure
ISBN-13:
9782140102769
Veröffentl:
2018
Seiten:
138
Autor:
Genovese Joanna Genovese
eBook Typ:
PDF
eBook Format:
EPUB
Kopierschutz:
2 - DRM Adobe
Sprache:
Französisch
Beschreibung:
La procédure est souvent perçue par les parties comme une source de difficultés supplémentaires dans la résolution d'un conflit. Elle est en réalité protectrice des droits des individus. Il n'existe pas qu'une procédure mais une pluralité. Il est question de procédure civile, de procédure collective, de procédure pénale... La procédure s'adapte en fonction des contraintes et besoins tant par la dématérialisation que la déjudiciarisation.
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